Présents
Mesdames et Messieurs François-Dainville, Goalec, Belant, Lenfant, Dalle, Ledoux, Boyer, Dessaignes Adjoints,
Mesdames et Messieurs, Valard, Fédière, Saint-Maxent, Szymanek, Maurin, Jégouic, Birmacker, Jonot, Larbre, Plagne, Hoisnard, Toussaint, Condolf, Hourquin, Christophoul, Bouchet Conseillers Municipaux.
Absents représentés
Monsieur Fauvin représenté par Monsieur Lenfant,
Monsieur Rousseau représenté par Monsieur Dalle,
Madame Gabriel représentée par Monsieur Tautou,
Madame Bouillet représentée par Madame Larbre,
Monsieur Ravy représenté par Monsieur Birmacker,
Monsieur Puybasset représenté par Monsieur Dessaignes.
Absents excusés : Madame Déchery, Monsieur Bourgoin
Secrétaire de séance : Monsieur Patrice Jégouic
Après avoir fait procéder à l’appel nominal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le compte-rendu de la séance du 21 novembre 2006 est adopté à l’unanimité, Michel Plagne indique cependant qu’il n’approuve pas l’intervention du groupe V.R.G. qui portait sur le projet de construction de logements sociaux à proximité du collège.
Convention de mise à disposition de services entre la commune de Verneuil-sur-Seine et la communauté de communes
Afin de mieux préciser les conditions et modalités de mise à disposition de certains services de la commune au profit de la Communauté de Communes, une nouvelle convention est adoptée à la majorité : (5 voix contre : MM et Mmes Birmacker, Bouillet, Jonot, Larbre, Ravy) en remplacement de la convention provisoire votée le 21 février 2006.
Contentieux ancienne piscine : protocole d'accord transactionnel
Au terme de la procédure engagée par la commune de Verneuil-sur-Seine contre les constructeurs de l’ancienne piscine afin d’obtenir l’indemnisation d’un préjudice correspondant à une remise en état partielle, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte et autorise le Maire à signer un protocole d’accord attribuant à la commune une indemnité de 143.838 €.
Ouverture de crédits d'investissement sur budgets ville - assainissement - Béjart
Afin d’assurer la continuité des investissements communaux en l’attente du vote du budget primitif 2007 le Conseil Municipal à l’unanimité autorise l’ouverture de ces crédits dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2006, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Produits irrécouvrables - Admission en non valeur
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’admettre en non-valeur les produits irrécouvrables figurant sur les états annexés à la délibération, et précise que les crédits nécessaires seront inscrits à la fonction 020 nature 654 du budget 2006.
Acompte sur subventions
Dans l’attente du vote du budget primitif pour 2007, Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de verser les acomptes sur subventions suivants :
Caisse des écoles : 20 000 €, C.C.A.S. : 40 000 €, COS : 12 000 €.
Comité de jumelage - Subvention
Le Conseil Municipal à l’unanimité accorde une subvention de 2 500 € au comité de jumelage afin ce couvrir les frais engagés lors du voyage en Allemagne de certains élus.
Demande de remise gracieuse de Madame Bertin
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde à Madame Bertin la remise gracieuse des 100 € dont elle se trouvait redevable au Trésor Public pour avoir reçu un faux billet dans l’exercice de la régie de la R.P.A.
Budget ville - Décisions modificatives
Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte les décisions modificatives au budget 2006.
Budget espace Béjart - Décisions modificatives
Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte les décisions modificatives au budget 2006.
Budget assainissement - Décisions modificatives
Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte les décisions modificatives au budget 2006.
Ajustement de la participation pour raccordement à l'égout
Afin d’actualiser le montant de la participation pour raccordement à l’égout resté inchangé depuis 1993, le Conseil Municipal à l’unanimité fixe la PRE à 2000 € par logement, aussi bien pour le raccordement d’une nouvelle construction que pour la création d’un nouveau réseau.
Institution d'un périmètre d'études sur les zones AUM 1 et AU du plan local d'urbanisme
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
• de prendre en considération la mise à l’étude d’une opération d’aménagement telle que définie par l’article L 300-1 du code de l’urbanisme, à dominante habitation et activités sur la zone AU du P.L.U.
• l’institution d’un périmètre d’études et son inscription au P.L.U. conformément à l’article R123-19 du code de l’urbanisme.
Le Conseil Municipal décide à la majorité (1 voix contre : Mr Plagne)
• de prendre en considération la mise à l’étude d’une opération d’aménagement telle que définie par l’article L 300-1 du code de l’urbanisme, à dominante habitation sur la zone AUM1 du P.L.U.
• l’institution d’un périmètre d’études et son inscription au P.L.U. conformément à l’article R123-19 du code de l’urbanisme.
Institution d'un périmètre d'études quartier boulevard André Malraux/allée des Saules/rue de Bazincourt
Le Conseil Municipal à la majorité décide (1 abstention : Mr Plagne)
• de prendre en considération la mise à l’étude d’une opération d’aménagement à dominante habitation et commerce sur le secteur Bld André Malraux/Allée des Saules/ rue de Bazincourt,
• l’institution d’un périmètre d’études et son inscription au P.L.U. conformément à l’article R123-19 du code de l’urbanisme.
Création d'une Opération d'Intérêt National
Le Conseil Municipal à la majorité, (4 abstentions : MM et Mmes Hoisnard, Toussaint, Condolf, Christophoul) approuve le projet de décret modifiant le décret n° 96-325 du 10 avril 1996 portant création de l’Etablissement Public du Mantois Seine-Aval (EPAMSA), approuve le projet de périmètre juridique de l’OIN Seine-Aval joint au projet de décret, donne un avis favorable au périmètre provisoire de la zone d’aménagement différé que souhaite instaurer Monsieur Le Préfet sur la partie Nord du secteur de la commune inclus dans le périmètre de l’OIN et classé au Plan Local d’Urbanisme de la commune le 3 octobre 2006 en zone N.
Marché d'entretien des espaces verts : attribution
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur Le Maire à signer le marché de travaux tranche ferme (secteurs 1 à 3) avec l’entreprise Terverte pour un montant total de 143 725 € HT soit 171 895,10 € TTC.
Classe de découverte de la ville de Verneuil-sur-Seine année scolaire 2006/2007 : tarifs des participations familiales
• Ecole La Source : Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de participer à hauteur de 50 % aux frais de séjour de deux classes élémentaires à Saint Sauves (Puy de Dôme) du 26 au 30 mars 2007 et fixe le montant des participations familiales.
• Ecole La Garenne : Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de participer à hauteur de 50 % aux frais de séjour de deux classes élémentaires à Chambon sur Lac (Puy de Dôme) du 21 au 25 mai 2007 et fixe le montant des participations familiales.
Remboursement d'un pré-paiement au centre de loisirs
Le Conseil Municipal à l’unanimité accorde à une famille le remboursement de certaines prestations achetées mais non consommées pour des raisons justifiées d’un montant de 47,10 €.
Téléthon 2006 : reversement de la recette de la séance de cinéma au profit du Téléthon
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide que la totalité de cette recette, soit 469,70 €, sera reversée à l’association française de myopathie (A.F.M.).
Remboursement de places suite à l'annulation du spectacle "Tempo Habana"
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’accorder ce remboursement pour un montant maximum de 1 198,60 €.
Festival Théâtre en Jeu : prix des places
Dans le cadre du festival "Théâtre en Jeu" dont les représentations se dérouleront à l’espace Maurice Béjart les 23 et 26 janvier 2007 le Conseil Municipal à l’unanimité adopte les prix d’entrée suivants :
• Plein tarif : 8,30 €
• Tarif réduit : 6,70 €
• Pass festival : 17,70 €
• Pass scolaire : 8,90 €
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
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