Compte-rendu sommaire
Présents
Mesdames et Messieurs François-Dainville, Goalec, Belant, Lenfant, Dalle, Ledoux, Boyer, Dessaignes Adjoints,
Mesdames et Messieurs, Valard, Szymanek, Gabriel, Jégouic, Birmacker, Bouillet, Jonot, Larbre, Plagne, Hoisnard, Toussaint, Bourgoin Conseillers Municipaux.
Absents représentés
Monsieur Fauvin représenté par Monsieur Dalle,
Madame Fédière représentée par Monsieur Jégouic,
Monsieur Saint-Maxent représenté par Monsieur François-Dainville,
Monsieur Maurin représenté par Madame Szymanek,
Madame Déchery représentée par Monsieur Tautou,
Monsieur Ravy représenté par Monsieur Birmacker,
Madame Condolf représentée par Monsieur Hoisnard,
Madame Hourquin représentée par Madame Valard,
Madame Christophoul représentée par Monsieur Toussaint,
Monsieur Puybasset représenté par Monsieur Dessaignes.
Absents excusés : Monsieur Rousseau, Monsieur Bouchet.
Secrétaire de séance : Madame Szymanek
Après avoir fait procéder à l’appel nominal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le compte-rendu de la séance du 12 décembre 2006 est adopté à l’unanimité .
Création d'un syndicat à vocation unique pour la gestion de l'aérodrome des Mureaux/Verneuil-sur-Seine
Suite au transfert par l’état de l’aérodrome civil des Mureaux aux communes de Verneuil-sur-Seine et des Mureaux, le Conseil Municipal, à la majorité, (4 abstentions : MM Hoisnard et Toussaint, Mme Condolf représentée par Mr Hoisnard, Mme Christophoul représentée par Mr Toussaint ; 1 vote contre : Mr Plagne) décide de créer avec la commune des Mureaux un syndicat intercommunal à vocation unique dénommé "syndicat de gestion de l’aérodrome des Mureaux/Verneuil-sur-Seine"» dont l’objet sera d’aménager, d’entretenir et de gérer ce nouvel équipement, adopte les statuts proposés, et désigne les conseillers municipaux chargés de représenter la ville au sein du syndicat : Mr Tautout et Mr Dalle en qualité de membres titulaires, Mr Maurin et Mr Puybasset en qualité de membres suppléants.
Modification de la composition des commissions municipales
Conformément à l’ article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal, à la majorité, (5 abstentions : MM et Mmes Birmacker, Bouillet, Jonot, Larbre, Mr Ravy représenté par Mr Birmacker), procède aux désignations complémentaires suivantes :
• Finances : Titulaire : Michel Plagne
•.Sécurité–transports-circulation : Titulaire : Christian Hoisnard - Suppléante : Michèle Christophoul
• Urbanisme-travaux-développement : Titulaire : Muriel Condolf
• Economie-commerce artisanat : Suppléante : Michèle Christophoul
• Solidarité-aide humanitaire : Suppléante : Muriel Condolf
• Commission environnement : Titulaire : Christian Hoisnard - Suppléante : Michèle Christophoul
• Commission Personnel Titulaire : Christian Hoisnard
Attribution du marché pour l'aménagement du Chemin des Aulnes
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision de la commission d’appel d’offres attribuant ce marché à l’entreprise "Vert Limousin" pour un montant de 246 419,07€ TTC et autorise Monsieur le Maire à signer le marché.
Autorisation de demande de subvention dans le cadre de la dotation globale d'équipements
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander la subvention allouée par le Conseil Général pour :
• la rénovation du groupe scolaire Jean Jaurès dont le montant des travaux s’élève à 158 497,32€ HT,
• la construction de deux courts de tennis extérieurs pour un montant estimé à 124 304,69€ HT.
Avenant n°1 au marché n°2004-20 concernant la prestation de services de télécommunication : lot n°3 relatif à la téléphonie mobile
Compte tenu de l’augmentation du parc des mobiles de 45 à 70 lignes, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la passation d’un avenant au marché de téléphonie mobile n°2004-20 (lot 3) passé avec la société SFR et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et tout document s’y rapportant.
Désaffectation et déclassement de l'immeuble communal sis 8, rue Delapierre
Afin de pouvoir procéder à la vente de l’immeuble, sis 8 rue Delapierre, au profit de Mr et Mme Lioret, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la désaffectation de cet équipement utilisé pour des activités à caractère public et son déclassement en vue de le faire sortir du domaine public.
Prêt à usage entre la commune de Verneuil-sur-Seine et Mr et Mme Lioret
Compte tenu du délai de deux mois à compter de la transmission et de l’affichage de la délibération précédente le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer un prêt à usage ou "commodat" consenti à Mr et Mme Lioret afin de leur permettre d’occuper les lieux entre le 30 mars 2007 et le 4 mai 2007, date extrême de validité de la promesse de vente liant les parties.
Demande de subventions auprès du Conseil Général : périmètres d'études
Au titre du dispositif d’"aide aux études d’urbanisme, missions de conseil et d’étude pour la définition d’orientations d’aménagement", le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Général afin d’engager une étude pour l’aménagement du quartier Boulevard André Malraux/allée des saules/rue de Bazincourt (lot 1) et une étude pour l’aménagement progressif des secteurs AU et AUM1 des bords de Seine (lot 2).
Convention avec le CE SNCF pour l'année 2007
Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention officialisant le partenariat de la commune avec le CE SNCF relatif au centre de loisirs Romain Rolland, renouvelable chaque année.
Reversement de la recette du spectacle "Cendrillon" à l'association Cultures du Cœur des Yvelines
Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide que la totalité de la recette du spectacle "Cendrillon", organisée le 15 décembre 2006 à l’Espace Maurice Béjart, soit 1 532,90€ TTC, sera reversée à l’Association "Cultures du cœur des Yvelines" sise 13, rue des réservoirs 78000 Versailles et sera imputée au budget Béjart Fonction 33, nature 678.
Remboursement de places pour le spectacle de Fabien Ruiz du 10 mars 2007, repoussé au 29 avril 2007
En raison de l’annulation du spectacle de Fabien Ruiz du 10 mars 2007, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rembourser les spectateurs qui le souhaitent par mandat administratif pour un montant total maximal de 522,40€.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
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