Compte rendu sommaire
Quelques points à noter
- Treize absents sur 33 membres
- Elaboration d'une carte de bruit ;
- Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme : demande de permis de démolir ;
- Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme : déclaration préalable à l'édification d'une clôture ;
- Signature d'un contrat de développement de l'offre résidentielle avec le Conseil Général (CDOR) qui prévoit une subvention départementale de près de 3 millions d'euros si la commune construit 327 logement sur 3 ans (la moitié de ces logements sont déjà prévus)
Présents
Monsieur Tautou, Maire,
Mesdames et Messieurs François-Dainville, Goalec, Lenfant, Dalle, Boyer, Dessaignes Adjoints,
Mesdames et Messieurs Valard, Fédière, Saint-Maxent, Gabriel, Maurin, Jégouic, Bouillet, Jonot, Larbre, Plagne, Condolf, Hourquin, Christophoul Conseillers Municipaux.
Absents représentés
Monsieur Fauvin représenté par Monsieur Dalle,
Madame Belant représentée par Madame Goalec,
Monsieur Ledoux représenté par Monsieur François-Dainville,
Madame Szymanek représentée par Monsieur Maurin,
Monsieur Rousseau représenté par Monsieur Tautou,
Monsieur Birmacker représenté par Madame Larbre,
Monsieur Ravy représenté par Madame Jonot,
Monsieur Hoisnard représenté par Madame Condolf,
Monsieur Toussaint représenté par Madame Christophoul,
Monsieur Puybasset représenté par Madame Fédière.
Absents excusés : MM Mmes Déchery, Bourgoin, Bouchet.
Secrétaire de séance : Monsieur Hubert François-Dainville
Après avoir fait procéder à l’appel nominal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2007 est adopté à l’unanimité.
S.I.E.A.V.V. : modification des statuts
Suite à la délibération du comité syndical du SIEAVV du 3 juillet 2007, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• adopte l’annulation du transfert de compétence "réalisation des branchements d’assainissement eaux usées et eaux pluviales",
• adopte la possibilité que le SIEAVV soit mandaté par les communes pour la réalisation et la mise en conformité des branchements d’assainissement EU et EP,
• adopte la modification de l’article 2 en conséquence,
• décide de retenir le receveur municipal de la commune de Vernouillet comme trésorier du syndicat et adopte la modification de l’article 19 en conséquence.
Convention de mandat pour la réalisation et la mise en conformité de branchements d'assainissement
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de mandat avec le SIEAVV pour la réalisation et la mise en conformité de branchements d’assainissement EU et EP dès lors que les statuts auront été modifiés par arrêté préfectoral.
Elaboration d'une carte de bruit
En application de la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché relatif à l’établissement d’une carte de bruit commune à l’ensemble des communes concernées dans le département des Yvelines, et désigne la commune de Montesson, représentée par son maire, en tant que coordonnateur du groupement.
Avenant n°1 au marché n° 2007-05 concernant la réhabilitation du gymnase Pierre de Coubertin
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la passation d’un avenant n°1 au marché 2007-05 avec la société Belliard, le montant de la prestation sera de 13.550,40 € HT soit 16.206,28 € TTC.
Montant du marché initial : 149.459,05 € HT soit 178.753,02 € TTC.
Montant du marché avenant compris : 163.009,45 € HT soit 194.959,30 € TTC.
Avenant n°2 au marché n° 2007-05 concernant la réhabilitation du gymnase Pierre de Coubertin
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la passation d’un avenant n°2 au marché 2007-05 avec la société ADDIP, le montant de la prestation (moins value comprise) sera alors de 2.225,00 € HT soit 2.661,10 € TTC.
Montant du marché initial : 18.000,00 € HT soit 21.528,00 € TTC.
Montant du marché avenant compris : 20.225,00 € HT soit 24.189,10 € TTC.
Avenant n°1 au marché n° 2007-06 concernant la prestation de propreté des bâtiments communaux
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la passation d’un avenant n°1 au marché 2007-06 avec la société Segi Propreté, afin d’ajouter au marché initial l’entretien du centre de protection infantile situé au premier étage de la halte-garderie du Champclos.
Le montant annuel de la prestation sera alors de 4.531,32 € HT soit 5.419,4 6€ TTC.
Montant du marché initial : 239.462,98 € H.T / an soit 286.397,72 € TTC.
Montant du marché avenant compris : 243.994,30 € HT / an soit 291.817,18 € TTC.
Avenant n°2 au marché n° 2007-06 concernant la prestation de propreté des bâtiments communaux
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la passation d’un avenant n°2 au marché 2007-06 avec la société Segi propreté, afin de modifier la fréquence des prestations sur le site du centre de loisirs Jean Zay.
Le montant annuel de la prestation sera alors de 5.530,20 € HT soit 6.614,12 € TTC.
Montant du marché initial : 243.994,30 € HT / an soit 291 817,18 € TTC.
Montant du marché avenant compris : 249.524,50 € HT / an soit 298.431,30 € TTC.
Avenant n°3 au marché n° 2007-06 concernant la prestation de propreté des bâtiments communaux
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la passation d’un avenant n°3 au marché 2007-06 avec la société Segi Propreté, afin de modifier la fréquence des prestations sur le site du gymnase La Garenne.
Le montant annuel de la prestation sera alors de 3.751,44 € HT soit 4.486,72 € TTC.
Montant du marché initial : 249.524,50 € HT / an soit 298.431,30 € TTC.
Montant du marché avenant compris : 253.275,94 € HT / an soit 302.918,02 € TTC.
Avenant n°1 au lot du marché 2004-04 concernant la prestation de service de restauration collective
Dans un souci d’amélioration, la société RGC ayant décidé de sous-traiter la préparation et la fourniture des repas de la résidence Delapierre à la société Sagère, le conseil municipal, à la majorité, (4 abstentions : Mmes Condolf et Christophoul, Mrs Hoisnard et Toussaint représentés par Mmes Condolf et Christophoul) approuve la passation d’un avenant afin de valider le nouveau bordereau de prix :
• le prix du repas livré à la Résidence Delapierre sera de 3,900 € H.T. au lieu de 2,714 € H.T.
• le prix du repas pour le service portage à domicile sera de 7,28 € H.T. au lieu de 6,360 € H.T.
Autorisation de dépôt d'une DT exemptée de permis de construire concernant les travaux de ravalement de l'église
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une Déclaration de Travaux exemptés de permis de construire pour la rénovation des façades de l’église et à procéder à la signature de l’arrêté correspondant.
Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme : demande de permis de démolir
En application au décret 2007-18 du 5 janvier 2007 relatif à la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instituer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire de la commune à compter du 1er octobre 2007.
Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme : déclaration préalable à l'édification d'une clôture
En application au décret 2007-18 du 5 janvier 2007 relatif à la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de soumettre les clôtures à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire de la commune à compter du 1er octobre 2007.
OPAH des Deux Rives de la Seine : convention d'utilisation du fonds d'aide communale à l'amélioration de l'habitat
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention entre la ville de Verneuil et le Pact’Arim des Yvelines ayant pour objet de déléguer à ce dernier une mission de gestion du fonds d’aide communale à l’amélioration de l’habitat et de définir les modalités d’utilisation de ce fonds.
Commission d'attribution des subventions communales de l'OPAH des Deux Rives de la Seine : désignation des élus représentant la commune de Verneuil-sur-Seine
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Eugène Dalle, maire-adjoint chargé de l’urbanisme, membre titulaire, et Madame Arlette Goalec, maire-adjoint chargé des affaires sociales, membre suppléant au sein de la commission d’attribution des subventions communales de l’OPAH des Deux Rives de la Seine.
OPAH des Deux Rives de la Seine : règlement intérieur de la commission d'attribution des subventions communales
Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du règlement intérieur de la commission d’attribution des subventions communales de l’OPAH annexé à la délibération.
Signature d'un contrat de développement de l'offre résidentielle avec le Conseil Général (CDOR)
Le conseil municipal, à la majorité, (4 abstentions : Mmes Condolf et Christophoul, Mrs Hoisnard et Toussaint représentés par Mmes Condolf et Christophoul),
• approuve et autorise Monsieur le maire à signer un Contrat de Développement de l’Offre Résidentielle avec le Conseil Général des Yvelines pour la période 2007-2009, sur la base d’un objectif de construction de 327 logements sur 3 ans ;
• prend acte que ce contrat prévoit l’attribution d’une subvention départementale forfaitaire prévisionnelle de 2.940.000 € si l’objectif de construction est atteint, et qu’un acompte de 50 % sera versé à la commune sur présentation de la présente délibération.
Compte rendu des décisions du maire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
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