Conseil Municipal du 1er avril 2008

Mise en place des commissions et représentations dans les syndicats intercommunaux

Commissions :

• finances
• cadre de vie, environnement et développement durable
• prévention, sécurité publique et risques
• affaires sociales
• urbanisme, commerce et artisanat
• vie associative, fêtes et loisirs
• culture et communication
• vie scolaire
• jeunesse et sports
• travaux
• famille et petite enfance
• déplacements et stationnement

Établissements intercommunaux :

• Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Vernouillet/Verneuil (SIEAVV)
• Syndicat Intercommunal des Etablissements pour Handicapés (SIEHVS)
• SIVOM de Saint Germain en Laye
• Syndicat Intercommunal de l’Hôpital de Poissy
• Syndicat Intercommunal d’Electricité de Conflans Ste Honorine
• Syndicat Intercommunal pour le Développement de la Communication (SIDECOM)
• Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Commissariat de Police du Canton de Triel (SIVuCOP)
• SIVU de gestion de l’aérodrome Les Mureaux-Verneuil
• SIVOM de Verneuil/Vernouillet
• Conseil de la communauté de communes des 2 rives de la Seine

NB - Aucune place n'a été laissée aux trois élus d'opposition de la liste Verneuil-en-scène...

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Compte-rendu sommaire

Présents
Monsieur Tautou, Maire,
Mesdames et Messieurs Dessaignes, Déchery, François-Dainville, Goalec, Dalle, Szymanek, Jégouic, Adjoints,
Mesdames et Messieurs Fédière, Clédat, Molho, Puybasset, Gabriel, Maurin, Chausset, Mas, Champion, Hourquin, Duponchel, Lévy, Barollet, Fréjabue, Hoisnard, Christophoul, Férec, Condolf, Rangot, Bouillet, Larbre, Plagne, Conseillers Municipaux.
Absents représentés
Madame Lejeune représentée par Monsieur Tautou,
Monsieur Lenfant représenté par Monsieur Dalle,
Madame Docq représentée par Madame Szymanek.
Absents excusés : 0
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre-Claude Dessaignes
Après avoir fait procéder à l’appel nominal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Désignation des représentants du conseil municipal au sein des commissions municipales
A l’occasion du renouvellement du Conseil Municipal il est proposé de former les commissions municipales et de désigner les membres du Conseil Municipal qui feront partie de ces commissions, en respectant le principe de la représentation proportionnelle suivant le tableau joint à la délibération.
Commissions :
• finances
• cadre de vie, environnement et développement durable
• prévention, sécurité publique et risques
• affaires sociales
• urbanisme, commerce et artisanat
• vie associative, fêtes et loisirs
• culture et communication
• vie scolaire
• jeunesse et sports
• travaux
• famille et petite enfance
• déplacements et stationnement
Après avoir voté à bulletin secret, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les propositions du rapporteur.
Renouvellement des membres de la commission d'accessibilité
Le Conseil municipal, après avoir voté à bulletin secret, à la majorité, désigne les conseillers municipaux suivants : MM et Mmes Hervé Maurin, Hubert François-Dainville, Louisette Fédière, Amandine Rangot, Michèle Christophoul.
Renouvellement des membres de la commission consultative des services publics locaux
Le Conseil municipal, après avoir voté à bulletin secret, à la majorité, désigne les conseillers municipaux suivants : MM et Mmes Pierre-Claude Dessaignes, Eugène Dalle, Arlette Goalec, Catherine Docq, Jeanne Valard, Christian Hoisnard, Amandine Rangot.
Désignation des membres de la commission d'appel d'offres
Le Conseil municipal, après avoir voté à bulletin secret, à la majorité, désigne les conseillers municipaux suivants :
Titulaires : MM et Mmes Hervé Maurin, Eugène Dalle, Julien Fréjabue, Alain Molho, Muriel Condolf.
Suppléants : MM et Mmes Catherine Szymanek, Arlette Goalec, Catherine Docq, Lise Barollet, Stéphane Férec.
Détermination de la composition du comité technique paritaire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le nombre des représentants du Comité Technique Paritaire de la ville de Verneuil-sur- Seine à cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
Désignation des représentants du conseil municipal auprès de la commission locale des charges transférées
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, désigne Monsieur Pierre-Claude Dessaignes en qualité de délégué titulaire et Monsieur Philippe Tautou en qualité de délégué suppléant pour représenter la commune auprès de la CLECT.
Conseil d'administration du CCAS : détermination du nombre des membres et élection
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à sept le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS et nomme à la majorité les membres suivants : Arlette Goalec, Hubert François-Dainville, Jocelyne Gabriel, Louisette Fédière, Sylvie Hourquin, Amandine Rangot, Claire Larbre.
Comité de la caisse des écoles : détermination du nombre des membres et élection
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à quatre le nombre des membres du Comité de la Caisse des écoles et nomme à la majorité les membres suivants : Anne-Marie Lejeune, Lise Barollet, Helen Levy, Michèle Christophoul.
Désignation des représentants de la commune au sein des établissements publics de coopération intercommunale
A l’occasion du renouvellement du Conseil Municipal il est proposé de désigner les représentants au sein des différents conseils syndicaux. Après avoir voté à bulletin secret, sont élus à la majorité, les délégués titulaires et suppléants suivants :
• pour le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Vernouillet/Verneuil (SIEAVV)
Titulaires : Hervé Maurin, Philippe Rousseau, Bernard Bézejat
Suppléants : Richard Puybasset, Philippe Tautou, Eugène Dalle
• pour le Syndicat Intercommunal des Etablissements pour Handicapés (SIEHVS)
Titulaires : Hubert François-Dainville, Louisette Fédière
Suppléants : Jeanne Valard, Bernard Bézejat
• pour le SIVOM de Saint Germain en Laye
Titulaires : Jeanne Valard, Stéphane Férec
Suppléants : Philippe Lenfant, Christian Hoisnard
• pour le Syndicat Intercommunal de l’Hôpital de Poissy
Jeanne Valard
Muriel Condolf
• pour le Syndicat Intercommunal d’Electricité de Conflans Ste Honorine
Titulaires : Hervé Maurin, Bernard Bézejat
Suppléants : Alain Molho, Julien Fréjabue
• pour le Syndicat Intercommunal pour le Développement de la Communication (SIDECOM)
Titulaires : Patrice Jégouic, Christian Hoisnard
Suppléants : Richard Puybasset, Amandine Rangot
• pour le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Commissariat de Police du Canton de Triel (SIVuCOP)
Titulaires : Jeanne Valard, Louisette Fédière, Hubert François-Dainville
Suppléants : Philippe Tautou, Philippe Lenfant, Pierre-Claude Dessaignes
• pour le SIVU de gestion de l’aérodrome Les Mureaux-Verneuil
Titulaires : Eugène Dalle, Philippe Tautou
Suppléants : Alain Molho, Richard Puybasset
• pour le SIVOM de Verneuil/Vernouillet
Titulaires : Philippe Tautou, Eugène Dalle, Philippe Lenfant, Alain Molho
Suppléants : Isabelle Déchery, Helen Levy, Richard Puybasset
Désignation des représentants de la commune au sein du conseil de la communauté de communes des 2 rives de la Seine
Le Conseil Municipal, après avoir voté à bulletin secret, à la majorité absolue, désigne quatre délégués titulaires : MM Philippe Tautou, Pierre-Claude Dessaignes, Hubert François-Dainville, Patrice Jégouic et quatre délégués suppléants : MM et Mmes Eugène Dalle, Alain Molho, Isabelle Déchery, Hervé Maurin.
Désignation des représentants du conseil municipal au sein de divers organismes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les représentants suivants :
• Comité de jumelage : 6 membres élus à l’unanimité
Sylvie Hourquin, Helen Levy, Hervé Maurin, Catherine Szymanek, Michèle Christophoul, Michel Plagne
• Les Vernes : 2 membres élus à la majorité
Louisette Fédière, Philippe Lenfant
• Association Locale de Développement sanitaire : 1 membre élu à la majorité
Arlette Goalec
• Yvelines Information Jeunesse : 1 membre élu à la majorité
Philippe Lenfant
Attribution d'indemnité de fonction au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer à compter du 1er avril 2008 les indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués au taux suivant :
• pour le Maire : 90% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1015
• pour les adjoints : 27% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1015
• pour les conseillers municipaux délégués : 13,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1015 ;
dans la limite de l’enveloppe globale prévue aux articles L22123-22 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délégation de pouvoirs au maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations prévues dans les 17 points de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; précise que les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L2122-18 du C.G.C.T. et qu’en cas d’empêchement du Maire les dispositions de l’article 2122-17 du C.G.C.T.s’appliqueront.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.