Opérations immobilières et détail de la gestion ordinaire
Une nouvelle parcelle du Parc des trois étangs a été vendue
Liste des délibérations
- Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome des Mureaux
- Désignation du délégué des élus au CNAS
- Convention relative à l'intervention du syndicat intercommunal de la maison de la justice et du droit pour 2008
- Dotation de solidarité urbaine
- Fonds de solidarité de la région Ile-de-France
- Décision modificative n°1 - budget ville
- Bourses d'études
- Tarifs communaux soumis au quotient familial
- Tarifs ordinaires non soumis au quotient familial
- Tarifs de l'espace Maurice Béjart
- Indemnité de conseil allouée au receveur municipal
- Programme Bouygues Immobilier : maisons en accession aidée
- Vente d'un terrain zone d'activités du Parc des trois étangs à la société "Les nouvelles technologies d'Asie"
- Vente aux enchères publiques d'un bien situé 4, rue Clairette
- Réhabilitation des réseaux communaux des eaux usées
- Création d'un terrain de football synthétique sur le terrain stabilisé du complexe François Pons
- Convention avec la commune de Chapet pour l'accueil des jeunes dans le dispositif Anima'jeunes
- Indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2008
- Remboursement du pré-paiement de cantine, garderie pré et post scolaire, centre de loisirs maternel, classe de découverte, année scolaire 2007/2008
- Remboursement du pré-paiement d'un atelier au cuber base
- Création d'un conseil d'établissement de l'école de musique et de danse
- Convention sur objectifs avec le Conseil Général des Yvelines dans le cadre du programme s'aide au développement des écoles de musique et de danse
- Création d'un comité technique paritaire
- Réaménagement des emplois du temps du personnel ATSEM
- Modification du règlement intérieur des ATSEM suite au réaménagement du temps de travail de ce personnel
- Modification du tableau des effectifs au 1er juillet 2008
- Compte rendu des décisions.
Etaient présents
Monsieur Philippe Tautou, Maire,
Mesdames et Messieurs Dessaignes, François-Dainville, Goalec, Dalle, Jégouic, Lejeune, Lenfant, Adjoints,
Mesdames et Messieurs Fédière, Clédat, Puybasset, Gabriel, Maurin, Mas, Champion, Levy, Barollet, Fréjabue, Christophoul, Férec, Condolf, Rangot, Larbre, Conseillers Municipaux.
Absents représentés
Madame Déchery représentée par Monsieur Dalle,
Madame Szymanek représentée par Monsieur Tautou,
Monsieur Molho représenté par Monsieur Lenfant,
Madame Docq représentée par Madame Barollet,
Madame Chausset représentée par Madame Levy,
Madame Hourquin représentée par Monsieur Maurin,
Monsieur Duponchel représenté par Monsieur Puybasset,
Monsieur Hoisnard représenté par Madame Condolf,
Monsieur Bouillet représenté par Madame Larbre.
Absents excusés : Monsieur Plagne
Secrétaire de séance : Madame Arlette Goalec
Après avoir fait procéder à l’appel nominal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès verbal du conseil municipal du 27 mai 2008 est approuvé à l’unanimité.
Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome des Mureaux
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Alain Molho en qualité de suppléant à la Commission Consultative de l’Environnement de l’aérodrome des Mureaux, Monsieur le Maire étant membre de droit.
Désignation du délégué des élus au CNAS
Suite au renouvellement du conseil municipal du 22 mars 2008, Madame Louisette Fédière est désignée à l’unanimité en qualité de déléguée locale des élus pour le CNAS.
Adhésion de la commune au syndicat intercommunal de la Maison de la justice et du droit du Val de Seine
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au Syndicat Intercommunal de la Maison de la Justice et du Droit, sis au 79, boulevard Victor Hugo, 78130 Les Mureaux, à compter du 1er janvier 2009.
Convention relative à l'intervention du syndicat intercommunal de la maison de la justice et du droit pour 2008
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le Syndicat Intercommunal de la Maison de la Justice et du Droit et fixe la participation financière de la commune à 31 838,22 € pour l’année 2008.
Dotation de solidarité urbaine
Le conseil municipal prend acte du bilan des actions entreprises au cours de l’exercice 2007 dans le cadre de la politique de développement social urbain et financées par la DSU.
Fonds de solidarité de la région Ile-de-France
Le conseil municipal prend acte du bilan des actions entreprises au cours de l’exercice 2007 dans le cadre de la politique de développement social urbain financées par le FSRIF.
Gestion de la dette
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Dessaignes, adjoint aux finances, le conseil municipal prend acte du rapport annuel annexé à la présente délibération.
Décision modificative n°1 - budget ville
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°1 au budget ville 2008 selon le tableau joint à la délibération.
Bourses d'études
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer, pour l’année scolaire 2007/2008, une bourse communale aux élèves des familles répondant aux nouvelles conditions d’attribution appliquées sur la commune (dont le quotient familial mensuel est de 474 €) ce qui représente 16 familles pour un montant total de 5 819,51 €.
Tarifs communaux soumis au quotient familial
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité, (5 abstentions : MM et Mmes Christophoul, Hoisnrad représenté par Mme Condolf, Férec, Condolf, Rangot), approuve les nouveaux tarifs proposés pour les différents services communaux, selon les nouvelles grilles tarifaires mises en place sur la commune et figurant dans le recueil annexé à la présente délibération.
Tarifs ordinaires non soumis au quotient familial
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité, (5 abstentions : MM et Mmes Christophoul, Hoisnard représenté par Mme Condolf, Férec, Condolf, Rangot), approuve les nouveaux tarifs "ordinaires" récapitulés dans le recueil annexé à la présente délibération.
Tarifs de l'espace Maurice Béjart
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la refonte des tarifs de l’Espace Maurice Béjart conformément au détail figurant dans le recueil annexé à la présente délibération.
Attribution de bons repas pour le fêtes de Verneuil
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de prendre en charge le paiement des bons-repas distribués aux bénévoles ayant participé aux fêtes de Verneuil pour un montant total de 1292 € représentant 136 bons.
Indemnité de conseil allouée au receveur municipal
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir le versement de l’indemnité allouée au receveur municipal au taux maximum, ce qui représente un montant de 2 425,46 € bruts.
Programme Bouygues Immobilier : maisons en accession aidée
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité, (5 abstentions : MM et Mmes Christophoul, Hoisnard représenté par Mme Condolf, Férec, Condolf, Rangot), donne son accord à la société Bouygues Immobilier pour commercialiser en accession aidée trois maisons jumelées de 70 m² habitables chacune, dans le respect des conditions reprises dans les notes jointes à la présente délibération.
Vente d'un terrain zone d'activités du Parc des trois étangs à la société "Les nouvelles technologies d'Asie"
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la vente d’un terrain cadastré section A n° 2484-2611 pour 14 263 m² au profit de la société "Les nouvelles technologies d’Asie" d’un montant total de 427 890 € HT.
Vente aux enchères publiques d'un bien situé 4, rue Clairette
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité, (5 abstentions : MM et Mmes Christophoul, Hoisnard représenté par Mme Condolf, Férec, Condolf, Rangot), autorise Monsieur le Maire à se porter acquéreur, lors de la vente aux enchères publique fixée au 24 septembre 2008, de la propriété située 4, rue Clairette, cadastrée section AM n° 87 pour 190 m² pour un montant maximum de 350 000 €.
Réhabilitation des réseaux communaux des eaux usées
Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue le marché à la société SCREG pour un montant de
• 194 009, 14 € TTC : tranche ferme (avenue des cottages)
• 66 730, 82 € TTC : tranche conditionnelle 1 (Côte Narbonne)
• 94 292, 64 € TTC : tranche conditionnelle 2 (rue des vignes)
et autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tout document s’y rapportant.
Création d'un terrain de football synthétique sur le terrain stabilisé du complexe François Pons
Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue le marché à la société SERPEV pour un montant de 545 503, 19 € HT soit 652 421, 82 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tout document s’y rapportant.
Convention avec la commune de Chapet pour l'accueil des jeunes dans le dispositif Anima'jeunes
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la commune de Chapet afin de formaliser les conditions d’accueil d’un groupe de jeunes chapetois âgés de 11 à 18 ans dans le dispositif "Anima’jeunes" de la ville de Verneuil sur Seine.
Indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2008
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer une revalorisation de 0,8% par rapport au taux mensuel de l’IRL 2007, correspondant à l’évolution prévue de l’indice de rémunération des fonctionnaires pour 2008.
Remboursement du pré-paiement de cantine, garderie pré et post scolaire, centre de loisirs maternel, classe de découverte, année scolaire 2007/2008
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder le remboursement de prestations payées mais non consommées pour des raisons justifiées, à 2 familles, pour un montant de 133, 13 €.
Remboursement du pré-paiement d'un atelier au cuber base
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder le remboursement d’un atelier "Cyber-base " payé mais non consommé pour des raisons justifiées, à Madame Samson, pour un montant de 12 €.
Création d'un conseil d'établissement de l'école de musique et de danse
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité, (5 abstentions : MM et Mmes Christophoul, Hoisnard représenté par Mme Condolf, Férec, Condolf, Rangot), décide la création d’un conseil d’administration de l ‘école de musique et de danse et désigne Mme Christophoul, Mme Larbre, Mr Duponchel et Mr Dessaignes afin d’y représenter le conseil municipal.
Convention sur objectifs avec le Conseil Général des Yvelines dans le cadre du programme s'aide au développement des écoles de musique et de danse
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département des Yvelines et à signer la convention à intervenir avec le Conseil Général des Yvelines pour l’année 2008.
Création d'un comité technique paritaire
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création d’un Comité Technique Paritaire compétent pour les agents de la commune et du CCAS.
Réaménagement des emplois du temps du personnel ATSEM
travail des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la mise en application de nouvelles dispositions et autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Modification du règlement intérieur des ATSEM suite au réaménagement du temps de travail de ce personnel
Compte tenu de la suppression de l’école le samedi matin et des répercussions que cela entraîne sur le temps de travail des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au règlement intérieur des ATSEM.
Modification du tableau des effectifs au 1er juillet 2008
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modifications apportées au tableau des effectifs annexé à la présente délibération.
Compte rendu des décisions.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
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