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    « Convergence des outils ntic : nouvelle tour de Babel ou couteau suisse ? | Accueil | La publication sur internet pour tous, effet de mode ou révolution ? »

    23/12/2004

    Les nouvelles lois ntic - bilan 2004

    2004 : en France, c'est l'année de l'harmonisation avec les directives européennes régissant les ntic

    le Journal du Net
    Lois NTIC : le grand chambardement

    En l'espace de huit mois, quatre textes de loi, dont la LEN et le "paquet télécoms", ont modifié en profondeur le paysage législatif des NTIC en France. D'autres projets suivent. Décryptage.  (13/09/2004) 

    Rédigé par le 23/12/2004 à 15:49 dans Web/Tech |

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