Modernisation du dialogue social

Le lancement du dialogue social

Conseil des ministres du 30 mai 2007

"Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a présenté une communication sur le lancement du dialogue social."

Les rencontres de ces derniers jours avec les partenaires sociaux "ont permis de confirmer la volonté du Gouvernement d’associer pleinement ces organisations à l’élaboration de tous les projets de réforme à venir. Compte tenu de leur objet, des méthodes différentes seront utilisées, privilégiant soit la concertation, soit le renvoi à la négociation interprofessionnelle."

Deux chantiers engagés dès l'été 2007 qui feront l'objet d’un projet de loi cadre déposé devant le parlement :

• régime social et fiscal des heures supplémentaires ;
• service minimum dans  les transports en commun.

Trois conférences organisées à la rentrée avec les partenaires sociaux :

• l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
• l’amélioration des conditions de travail ;
• les salaires, les revenus et l’emploi.

Des négociations devraient s’ouvrir, à l’initiative des partenaires sociaux sur quatre thèmes :

• le contrat de travail ;
• la sécurisation des parcours professionnels ;
• l’assurance chômage ;
• la démocratie sociale

 

communiqué du conseil des ministres du 30 mai 200707

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