Main basse sur la DSU

Fin de la solidarité pour la moitié des communes pauvres françaises

Le projet de budget 2008 supprime la dotation de solidarité urbaine (DSU) de 238 communes de plus de 10.000 habitants.

• objectif de la réforme : recentrer le dispositif qui concerne près de la moitié des villes de plus de 10.000 habitants ;
• recette : changer la base d'éligibilité à la DSU en supprimant le critère logements sociaux ;
• résultat : une économie de plus d'un milliard d'euros en 2 années (diminution de 50% en 2009, rien en 2010)
• pilote du projet : le Ministère de l'Intérieur

L'association des maires de banlieue est montée au créneau...

Adjoints aux finances à vos calculettes, contribuables à vos chéquiers, associations préparez -vous à la disette.

A suivre

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Paris, le 23 septembre 2008

Monsieur le Président de la République,

La situation de quelques 200 communes de banlieue en France est, vous le savez, très préoccupante et le bilan de 30 ans de la politique de la ville est contrasté. Elle a sans doute permis d’éviter la dégradation inéluctable du tissu social et une ségrégation urbaine définitive. Mais cette politique n’a réussi ni à améliorer sensiblement les conditions de vie des habitants des villes concernées, ni à permettre un fonctionnement digne des municipalités, impuissantes face à des demandes élémentaires : logement, emploi, éducation, santé… La crise de ces banlieues est profonde et les émeutes, que l’on ne saurait justifier, y trouvent à l’évidence leurs racines. Hélas, même ces évènements dramatiques trouvent finalement peu d’écho : la France amnésique se réveille à chaque fois en sursaut, s’inquiétant de la remise en cause de son modèle républicain, puis se rendort finalement dans une confortable indifférence.

Malgré cela, la volonté des habitants de ces territoires de s’en sortir, de travailler, de permettre à leurs enfants de faire des études et de vivre mieux, ensemble, reste intacte.

Vous avez vous-même admis l’existence dans notre pays de quartiers « où il est plus difficile que partout ailleurs de s’en sortir, de réussir », où « tous les handicaps, toutes les difficultés (…) sont concentrés », « où l’on a moins de droits, moins de chances que les autres ». Vous avez fait de ces banlieues l’une des priorités de votre quinquennat et avez promis un véritable « plan Marshall » pour répondre à l’exigence de solidarité nécessaire à des territoires depuis trop longtemps marginalisés.

Aujourd’hui, qu’en est-il ?

Les annonces faites lors de la présentation du Plan Espoir Banlieues le 13 juin dernier vont dans le bon sens avec la mobilisation du droit commun et l’implication de l’ensemble des ministères ; mais elles suscitent de vraies interrogations quant à leurs modes de financement. Il ne suffit pas de reconnaître que la politique de la ville s’est peu à peu substituée aux crédits de droit commun dans ces territoires ; il ne suffit pas de constater l’impuissance de cette même politique à compenser seule l’absence structurelle de recettes pérennes des communes concernées ; il ne suffit pas de constater que cette politique s’épuise à vouloir corriger à la marge des problèmes qui sont ceux de toute la société urbaine.

Encore faut-il lui donner les moyens des ambitions qu’on lui prête. Ces problèmes relèvent autant d’une politique globale d’aménagement du territoire que d’une claire vision de ce que le vivre ensemble, en France, impose à tous.

De plus, le gouvernement est sur le point de pervertir l’un des symboles de la solidarité financière que, comme vous l’avez souligné, « nous devons aux communes les plus pauvres. Car s’il y a des villes avec des pauvres, il y a aussi des villes pauvres qui n’ont tout simplement pas les moyens de s’occuper de leur population ». Vous avez souhaité un projet de réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU-CS)1 au profit des villes les plus en difficulté.

Rappelons que l’action de l’Etat, par ses concours financiers, devrait cibler la correction des inégalités territoriales, sociales et démographiques. Les études du commissariat au Plan ont démontré l’insuffisance notoire de l’effet péréquateur de ces dotations de l’Etat.

Pour être efficace, la solidarité doit considérer à la fois la faiblesse des ressources et l’importance des charges.

Le projet élaboré en secret par le gouvernement alors même que s’engageaient les discussions au sein du Comité des Finances Locales (CFL) ne correspond pas à cet objectif. Si la méthode est contestable, le fond l’est encore plus.

La loi Borloo de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 avait marqué une réelle avancée. Le mode de calcul de la DSU-CS a intégré les critères de zones urbaines sensibles (ZUS) et de zones franches urbaines (ZFU) ; critères légitimes et cohérents avec la politique de l’Etat qui a déterminé lui-même ces périmètres et les a confortés dans le Plan Banlieues : ZUS et ZFU définissent des territoires à faibles ressources où se concentrent conjointement de lourdes charges socio-urbaines. Cette loi a été portée et promulguée par votre actuel ministre de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire, alors ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale.

Or le gouvernement opère un retour en arrière en optant pour l’abandon progressif de ces critères dans le projet de réforme de 2009. Avec quel résultat ?

Voici quelques exemples de villes qui vont, par rapport à ce qu’elles auraient perçu dans le système actuel, perdre de la DSU dans ce projet : Clichy-sous-Bois, Sarcelles, Villiers-le-Bel, Epinay-sur- Seine, Argenteuil, Bobigny, Vénissieux, Creil, Stains, Melun, Bondy, Gonesse, Chanteloup-les- Vignes, Garges-les-Gonesse…

Bien entendu, une énième subvention sera en même temps créée pour les banlieues afin de compenser ce manque à gagner. Mais son montant est insuffisant, son statut de subvention ne la rend pas pérenne, elle devra être quémandée par les communes nécessiteuses auprès des préfets ; surtout, elle marginalise et déprécie une nouvelle fois les communes dites de « la politique de la ville ».

Monsieur le Président, nous vous demandons de revenir sur cette réforme et de réaffirmer, dans les principes, la République solidaire que vous appelez de vos voeux. Ceci afin que votre déclaration du 8 février dernier, porteuse d’espoir, se concrétise aussi par des mesures de solidarité au profit des villes de banlieue.

Il serait grave de considérer que le combat des élus de banlieue ne concerne qu’eux. Il en appelle à la solidarité et interroge directement la cohésion nationale ; parce qu’il est une promesse non encore tenue de la République, il est le combat de l’ensemble des Français.

Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois, président de Ville et Banlieue

Pierre Cardo, député, maire de Chanteloup-les-Vignes, 1er vice-président de Ville et Banlieue

Maurice Charrier, maire de Vaulx-en-Velin, vice-président du Grand Lyon

Xavier Lemoine, maire de Montfermeil, membre du CA de Ville et Banlieue

François Pupponi, député, maire de Sarcelles

Association des Maires Ville et Banlieue de France 12, rue Popincourt - 75011 Paris Tél : 01 47 00 27 00 Fax : 01 47 00 38 36 [email protected] www.ville-et-banlieue.org