Plan de soutien au financement des PME

Effets de levier en cascade : comment faire beaucoup avec peu

Au programme d'un plan ambitieux fait par des banquiers pour des banquiers: effet de levier, main basse sur les bas de laines et renforcement de la position des créanciers bancaires

L'état renforce dans la limite de ses possibilités les capacités refinancement des établissements publics de financement des PME, il met une partie du bas de laine des ménages à la disposition des banques pour financer les PME et offre aux banques la possibilité de transformer leurs créances irrécouvrables en actions.

• 4 milliards : augmentation de la capacité de financement d'Oseo ;
• 17 milliards : affectation de 17 milliards d'euros de la collecte des livrets de développement durable au financement des PME ;
• 20 milliards : titrisation des créances bancaires des entreprises en difficulté.

A suivre....

http://www.elysee.fr/documents/index.php?lang=fr&mode=view&cat_id=8&press_id=1873

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Paris, le 2 octobre 2008
COMMUNIQUÉ
A l’issue d’une réunion tenue ce matin au Palais de l’Élysée avec le Premier ministre, la
ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le secrétaire d’État aux PME, le
Président de la République a demandé au Gouvernement de mettre en place dans les
meilleurs délais un plan de soutien au financement des entreprises.
Le plan comprendra trois volets :
1) Le renforcement des moyens d’OSEO, établissement financier public spécialisé dans le
financement des PME, qui intervient soit directement en prêtant aux entreprises, soit
indirectement en garantissant les prêts faits par les banques aux entreprises. Deux
mesures d’application immédiate ont été décidées :
- Un accroissement de 50% de la capacité de prêts d’OSEO, grâce à l’ouverture au
bénéfice d’OSEO d’une nouvelle ligne de refinancement de 2 milliards d’euros, à
des conditions attractives, par la Caisse des Dépôts et Consignations.
- Une augmentation de 2 milliards d’euros du volume des garanties accordées par
OSEO aux prêts bancaires aux PME. Les dotations des fonds de garantie seront en
effet portées de 240 à 280 millions d’euros en 2008 et 2009, ce qui permettra de
garantir 1 milliards d’euros de prêts supplémentaires chaque année. Par ailleurs,
une dotation de 70 millions d’euros sera affectée à un fonds spécifique destiné à
garantir la consolidation sur moyen et long terme des prêts à court terme aux PME.
Un milliard d’euros de prêts pourront ainsi être garantis. Cet effort sera financé en
accélérant la mobilisation des ressources propres d’OSEO, qui seront abondées en
cas de besoin par l’État au cours de l’année 2009.
2) Une partie supplémentaire des ressources collectées sur les livrets d’épargne
réglementée (livret de développement durable, livret d’épargne populaire) sera laissée à la
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disposition des banques et affectée au financement des PME. En pratique, les dépôts
collectés par les banques sur le LDD ne seront plus centralisés à la Caisse des Dépôts et
Consignations (contre 9% qui le sont aujourd’hui), et ceux collectés sur le LEP seront
centralisés à hauteur de 70% (contre 85% aujourd’hui). Une convention passée entre
l’État et chaque établissement bancaire définira les conditions de l’affectation de cette
ressource supplémentaire au financement des PME. Dans l’immédiat, 17 Mds€ pourront
ainsi être mobilisés par les banques en faveur des PME.
Compte tenu du dynamisme de la collecte de l’épargne réglementée, qui est supérieure de
plus de 20 milliards d’euros aux prévisions, cette mesure ne conduira pas à une
diminution des ressources affectées au financement du logement social. Par ailleurs, rien
n’est changé pour les épargnants, dont les livrets d’épargne réglementée sont garantis par
l’État.
3) Enfin, dans le cadre de l’ordonnance prévue par la loi de modernisation de l’économie
pour renforcer l’attractivité de la procédure de sauvegarde des entreprises en difficultés, le
Gouvernement permettra à une majorité du comité des créanciers d’une entreprise en
sauvegarde de décider la transformation de créances bancaires en actions, de manière à
faciliter le retournement de ces entreprises en diminuant leur contrainte d’endettement.
Au total, ces mesures permettront d’injecter dans l’économie en direction des entreprises
environ 20 milliards d’euros.
Le Président de la République a réaffirmé en conclusion de la réunion la mobilisation de
l’ensemble des autorités publiques au service de l’activité économique et de l’emploi,
comme il l’avait demandé lors de son discours à TOULON le 25 septembre. Les mesures
annoncées le 1er octobre pour le secteur du logement et celles aujourd’hui engagées en
faveur du financement des PME en sont deux illustrations.