Mesure de la représentativité syndicale dans les TPE
En cohérence avec la loi de juillet 28008 sur la représentativité syndicale qui met fin à la présomption de représentativité pour cinq organisations syndicales de salariés : CFDT, CFTC, CGC, CGT et FO, ubne loi de 2010 a prévu d'organiser des élections de rerpésentants des salariés dans les TPE pour mesurer l'audience des différents syndicats dans les très petites entreprises (moins de 9 salariés).
"Les très petites entreprises (TPE) représentent près de cinq millions de salariés en France. Tous pourront s’exprimer pour la première fois en novembre prochain à l’occasion des élections professionnelles. Le gouvernement Fillon avait effectivement pris cette mesure afin d’évaluer l’audience des syndicats dans les plus petites structures.
Les salariés des TPE auront deux collèges à élire : un premier pour les cadres et un pour les non-cadres qui représentent 4 millions de salariés.
Le scrutin régional est organisé par branche (métallurgie, bois...), l'agriculture n'est pas concernée par ce vote.
Les listes électorales sont établies dans chaque région et doivent être déposées à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) ou au ministère du Travail.
Les salariés employés dans les TPE sont inscrits sur la liste correspondant à la branche d'activité à laquelle est rattachée l'entreprise où ils travaillaient au mois de décembre précédant l'élection ainsi qu'à la région où elle est installée. Deux collèges sont établis : un pour les cadres et l'autre pour les non-cadres."
Le scrutin sera ouvert du 3 novembre au 12 décembre 2012. il sera posible de voter par internet du 28 novembre au 12 décembre 2012
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