Extrait du rapport du Ministre des finances
Il s'agit d'un rapport non contradictoire
3.1 Organisation du contrôle interne et points de contrôle des positions et opérations
La Société Générale souligne que l’opérateur en cause aurait été particulièrement bien armé pour effectuer des opérations non autorisées car il avait au préalable travaillé au middle-office4 et connaissait donc bien les procédures de contrôle.
Le Gouverneur de la Banque de France a estimé, lors de son audition par la Commission des Finances du Sénat le 30 janvier 2008, que les premiers éléments connus laissaient penser que le système de contrôle interne de la Société Générale n’avait pas fonctionné comme il l’aurait dû et que ceux qui avaient fonctionné n’avaient pas toujours fait l’objet d’un suivi approprié.
L’enquête diligentée par la Commission bancaire permettra d’établir les éventuelles insuffisances du contrôle interne de la Société Générale. Elle pourrait s’intéresser notamment aux éléments de contrôle interne ci-dessous susceptibles d’avoir été déterminants compte tenu notamment des informations communiquées par la société :
· surveillance des encours nominaux des opérateurs (par opposition à la surveillance des positions nettes qui ne fait par définition apparaître qu’un risque de marché limité) ;
· suivi des flux de trésorerie (appels et versements de marges, dépôts de garantie, résultats réalisés) ;
· exploitation approfondie des demandes d’information qu’aurait adressées à la banque la chambre de compensation Eurex en novembre 2007 ;
· suivi des annulations et modifications de transactions provenant d’un seul opérateur ;
· confirmation des opérations avec l’ensemble des contreparties ;
· respect de la « muraille de Chine » entre front et back office et transversalité de l’organisation du middle-office et du back-office ;
· sécurité des systèmes informatiques et protection des codes d’accès ;
· surveillance des comportements atypiques (absence de congés par exemple).
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