des repères pour agir

Service réduit dans les transports

Projet de loi "dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs"

Il s'agit d'un sujet "chaud" qui peut rapidement se terminer en affrontement direct entre le gouvernement et les organisations syndicales de salariés. Ceci étant dit, les thèmes abordés ne sont pas nouveaux et toutes les entreprises participant aux services de transport public n'ont pas toutes la même expérience du "dialogue social". Il conviendra donc de se garder de part et d'autre de toute provocation et de toute généralisation hâtive, au risque de jeter "le bébé avec l'eau du bain".

Les points d'achoppement les plus sérieux risquent d'être ceux qui ont trait à l'exercice du droit de grève. Les négociations et les mesures d'ordre législatif ou réglementaire qui vont suivre devront être suivies avec attention.

Les mesures "phare"

• obligation de négocier un accord de prévention des conflits avant le 1 er janvier 2008 ;
• mise en oeuvre d'un service garanti en cas de grève ;
• obligation pour les salariés de déclarer 48 heures à l'avance leur intention de faire grève ;
• après huit jours de grève, consultation des salariés et vote à bulletin secret sur la poursuite de la grève ;
• droits à l'information préalable pour les usagers des transports ;
• non paiement des jours de grève.

Les thèmes abordés n'étant pas nouveaux, toutes les entreprises participant aux services de transport public n'ayant pas la même pratique du "dialogue social", il conviendra de suivre au cas par cas les négociations.

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Modernisation du dialogue social

Le lancement du dialogue social

Conseil des ministres du 30 mai 2007

"Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a présenté une communication sur le lancement du dialogue social."

Les rencontres de ces derniers jours avec les partenaires sociaux "ont permis de confirmer la volonté du Gouvernement d’associer pleinement ces organisations à l’élaboration de tous les projets de réforme à venir. Compte tenu de leur objet, des méthodes différentes seront utilisées, privilégiant soit la concertation, soit le renvoi à la négociation interprofessionnelle."

Deux chantiers engagés dès l'été 2007 qui feront l'objet d’un projet de loi cadre déposé devant le parlement :

• régime social et fiscal des heures supplémentaires ;
• service minimum dans  les transports en commun.

Trois conférences organisées à la rentrée avec les partenaires sociaux :

• l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
• l’amélioration des conditions de travail ;
• les salaires, les revenus et l’emploi.

Des négociations devraient s’ouvrir, à l’initiative des partenaires sociaux sur quatre thèmes :

• le contrat de travail ;
• la sécurisation des parcours professionnels ;
• l’assurance chômage ;
• la démocratie sociale

 

communiqué du conseil des ministres du 30 mai 200707

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Réforme du dialogue social une alternative aux stratégies de rupture ?

Les partenaires sociaux dialoguent sur le thème de la réforme du "dialogue social"

Est-ce par conviction ou pour faire face à des stratégies de rupture annoncées que les partenaires sociaux étudient une réforme du dialogue social ?

Je serai porté à penser qu'il s'agit de conviction pour la plupart des partenaires pour lesquels le dialogue - une parole partagée - est nécessaire pour construire du "vivre ensemble" dans un environnement où les sources de tension sont nombreuses. Même si certains acteurs du monde politique peuvent être tentés d'utiliser cette situation dans le cadre de leur stratégie politique, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain !

Lien: Dialogue social : gouvernement, syndicats, rapport Chertier, négociation collective, Commission nationale de la négociation collective - Dossier d'actualité - vie-publique.fr.

Dialogue social en France : le retour ?

Rapport "Chertier" sur le dialogue social : état des lieux et propositions

Vent de renouveau pour le dialogue social en France ? 

Dans un contexte où le "dialogue" est descendu dans la rue avec la crise des "banlieues", les manifestations étudiantes et lycéennes contre le "cpe" pour ne parler que des dernières manifestations d'exacerbation, le rapport "Chertier" sur le dialogue social vient à point nommé faire le point sur l'état des lieux du dialogue social en France.