La CNIL s'oppose à l'application en France d'une loi américaine
L'application brutale en France de la loi "Sarbanes-Oxley" se heurte au gendarme des libertés individuelles.
La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) s’oppose à la mise en œuvre en France de systèmes de dénonciation au sein des entreprises.
La loi Sarbanes-Oxley prise aux USA à l'issue de l'affaire Enron fait obligation aux entreprises d'organiser un système interne de dénonciation anonyme des comportements préjudiciables à l'entreprise.
Les projets de système d'alerte "éthique" soumis en appliccation de cette loi à la CNIL par deux filiales françaises de groupe américains " McDonalds France et CEAC (Compagnie européenne des accumulateurs) filiale du groupe Exide Technologies viennent d'être repoussés par le gendarme des libertés individuelles.
"25/06/2005 - Echos des séances
La CNIL, au cours de sa séance du 26 mai 2005, a refusé d’autoriser deux projets de « lignes éthiques » destinés au signalement, par des salariés, de comportements fautifs imputables à leurs collègues de travail. Elle estime que de tels dispositifs sont, dans leur principe même, contraires à la loi « informatique et libertés » parce qu’ils pourraient conduire à un système organisé de délation professionnelle..." lire sur le site de la Cnil
La Cnil a joué son rôle de gardien des libertés. C'est une bonne démonstration que la "mondialisation" peut faire l'objet de régulations concrètes quand les insitutions en charge du domaine concerné tiennent leur place sans complaisance.
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