Adoption contrastée du projet de réforme
Le projet de réforme porté par Jean-François Bernardin, président de l'AFCCI et de la puissante CCI Yvelines Val d'Oise :
- passer de 126 chambres locales à un peu moins de 100 ;
- faire émerger 22 chambres régionales puissantes
Ce projet a recueilli 98 voix sur 169. la CCIP et 58 autres chambres ont voté contre. 12 chambres se sont abstenues.
Communiqué de presse
4 avril 2009 - Les présidents des Chambres françaises de Commerce et d’Industrie (CCI) se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire le 14 avril à Paris, pour débattre du projet de réforme avant traduction législative et passage au Conseil d’Etat, en Conseil des ministres et au Parlement.
Ce projet de réforme des CCI est l’aboutissement d’un long travail d’échanges et de réflexion avec l’ensemble des élus consulaires mené depuis près de huit mois qui a permis d’aboutir à un document équilibré conciliant proximité territoriale et échelon régional.
L’adoption du texte soumis au vote par une large majorité est une réaffirmation forte de l’engagement du réseau des CCI dans la voie de la réforme. Sur 169 présidents présents ou représentés, 98 ont voté en faveur du projet de réforme, 59 ont voté contre et 12 se sont abstenus.
Mais au travers de ce vote, les présidents de CCI, réunis autour de Jean-François Bernardin, Président de l’Assemblée des Chambres françaises de Commerce et d’Industrie (ACFCI) réaffirment également solennellement que la mise en œuvre et le succès de leur réforme ne seront assurés qu’à la condition impérative que des ressources fiscales autonomes et pérennes de substitution à la TATP soient garanties par les pouvoirs publics, sous le contrôle du Parlement, permettant le maintien de leurs activités d’intérêt général mais aussi préservant leur capacité d’initiative locale.
Contacts presse :
Bernard Giroux : 01.40.69.38.40 – 06.32.64.76.44 – b.giroux@acfci.cci.fr - Françoise Fraysse : 01.40.69.37.16 – 06.79.94.59.90 – f.fraysse-delaserviere@acfci.cci.fr - Catherine Losik : 01.40.69.37.66 – c.losik@acfci.cci.fr
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