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Elections municipales 2008 - listes de candidats

Le calendrier

Les municipales sont un scrutin de liste, des modifications peuvent intervenir entre les deux tours.

La liste pour le premier tour doit être déposée le vendredi de la semaine précédent le premier tour.

La liste pour le second tour doit être déposée le mardi précédant le deuxième tour.

 

Elections Municipales 2008 :: La Voix du Nord » Calendrier électoral : les dates des élections municipales

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Elections municipales : communes de plus de 3 500 habitants

Les élections

Principe 

Les citoyens élisent les conseillers municipaux : 

• pour 6 ans (toutefois, cette durée est exceptionnellement prolongée d'un an pour le prochain scrutin puisque le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2007 est reporté à 2008),

• au suffrage universel direct,

• au scrutin de liste à 2 tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel.

Tout bulletin modifié en quoi que ce soit est déclaré nul. 

De même, le panachage est interdit. 

Mode de scrutin : 1er tour 

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges. 

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus. 

Sinon, il est procédé à un 2e tour. 

Mode de scrutin : 2e tour 

Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir. 

Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %. 

La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges. 

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. 

Election du maire et des adjoints 

Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles. 

Il élit en son sein le maire et ses adjoints. 

Le maire et les adjoints constituent la municipalité. 

Textes de référence

Code électoral (partie législative)

articles L227 et L260 à L270

Code électoral (partie réglementaire)

R. 127-1 à R. 128-1

Code général des collectivités territoriales (partie législative)

Code général des collectivités territoriales : articles L. 2122-1 et L2122-4

Loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007

©  La Documentation française, Ministère de l'intérieur, 07 Mars 2007 - Réf. : F1952

Elections municipales : communes de plus de 3 500 habitants - Service-public.fr

Municipales 2008 - parité

Stricte parité entre les femmes et les hommes

La loi sur la parité, du 31 janvier 2007, promulguée le 1er févier 2007, s’appliquera aux municipales de mars 2008

Alternance stricte dans la présentation de la liste

• avant -  la présentation des listes aux élections municipales dans les communes de 3.500 habitants et plus. Jusqu'ici, au total de la liste «l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne (pouvait) être supérieur à un», et «au sein de chaque groupe entier de six candidats dans l’ordre de présentation de la liste doit figurer un nombre égal de candidats de chaque sexe».
• Désormais, et dès les élections municipales de mars 2008, il devra y avoir une alternance stricte dans la présentation de la liste entre «un homme, une femme, un homme, une femme, etc.» ou, bien sûr «une femme, un homme, une femme, un homme, etc.» (c’est le principe dit «chabadabada»).

Parité pour la désignation des adjoints au maire

Pour ce faire, l’élection des adjoints sera déconnectée de l’élection du maire. Dès 2008 également, dans les communes de 3.500 habitants et plus, les adjoints au maire seront élus au scrutin de liste, «l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe au sein de chaque liste ne pouvant être supérieur à un».

Loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, JO du 1er février 2007.

La loi sur la parité, promulguée, s’appliquera dès les prochaines municipales et cantonales de mars 2008

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