DUP canal à grand gabarit entre Compiègne et Aubencheul
Réalisation prévue entre 2011 et 2015
"Le 12 septembre 2008
JORF n°0213 du 12 septembre 2008
Texte n°1
DECRET
Décret du 11 septembre 2008 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord) et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Beaulieu-les-Fontaines, Cambronne-lès-Ribécourt,
Chiry-Ourscamps, Choisy-au-Bac, Clairoix, Janville, Le Plessis-Brion, Longueil- Annel, Montmacq, Noyon, Passel, Pimprez, Pont-l’Evêque, Ribécourt- Dreslincourt et Thourotte dans le département de l’Oise, Biaches, Cléry-sur-Somme, Mesnil- Saint-Nicaise, Moislains, Nesle, Péronne et Villers- Carbonnel dans le département de la Somme, Hermies et Marquion dans le département du Pas-de-Calais etAubencheul-au-Bac dans le département du Nord
NOR: DEVT0800993D"
Les commentaires récents