Six communes de la boucle de Chanteloup réunies
Par arrêté du 4 août 2005, le Préfet des Yvelines a validé le périmètre des six communes composant la Communauté de communes: Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Triel-sur-Seine et Verneuil-sur-Seine.
Suite à l'arrêté du Préfet, chaque commune a approuvé en Conseil municipal le périmètre et les statuts proposés pour cette création de Communauté de communes : le 2 novembre 2005 à Chanteloup-les-Vignes, le 3 novembre 2005 à Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine, le 4 novembre 2005 à Chapet, le 8 novembre 2005 à Andrésy et Verneuil-sur-Seine.
La nouvelle structure intercommunale couvre une superficie totale de 4 552 hectares et compte une population de 63 413 habitants (Population DGF - Recensement 1999).
L'accueil des communes voisines et volontaires sera facilité et possible ultérieurement, sur un périmètre plus large.
Impliquées depuis plus de deux ans dans une démarche de concertation et de mise en commun des données et des analyses sur le devenir du territoire des deux rives de la seine, ces six communes ont voulu donner à la Communauté de véritables compétences riches en économies d'échelle ou pertinentes en terme de cohérence et de complémentarité à l'intérieur du bassin de vie.
Elles ont à cet effet arrêté le cadre de travail en commun. Celui-ci est précisé dans les Statuts et dans une Charte du mode de fonctionnement de la Communauté de communes.
Il s’agit d’un cadre juridique qui permet à des villes de se regrouper, au sein d’un établissement public (EPCI*), pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), ou élaborer de véritables projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme.
Les villes qui décident ainsi de se réunir choisissent ensemble les compétences qu’elles délèguent au groupement et leur étendue (ce qui constitue la zone « d’intérêt communautaire »).
Pour que la structure intercommunale fonctionne, un transfert de moyens humains et techniques doit se réaliser depuis les villes vers l’EPCI.
Des personnels peuvent ainsi y être entièrement affectés (transfert automatique « dans les mêmes conditions de statut et d’emploi »), d’autres mis à disposition de services ou parties de services (une convention fixera les conditions de mise à disposition et les conditions du remboursement des frais) et d’autres enfin directement recrutés par la communauté.
Les 6 communes : 63 413 habitants, 5 552 hectares
Ville
Habitants
Superficie
Maire
Andrésy
12 737
691 hectares
Hugues Ribault
Carrières-sous-Poissy
13 588
718 hectares
Daniel Schalck
Chanteloup-les-Vignes
9 692
333 hectares
Pierre Cardo
Chapet
1 154
509 hectares
Michel Sorain
Triel-sur-Seine
11 295
1 358 hectares
Jean-Pierre Houllemare
Verneuil-sur-Seine
14 947
943
Philippe Tautou
(Chiffres DGF du recensement de 1999)
Fiche technique
Après avoir considéré l’opportunité que constituait la mise en place d’un tel groupement, et au-delà de toute considération partisane, les élus promoteurs du projet et les techniciens de chaque commune se sont concertés et déterminés (à l’occasion de groupes de travail réguliers), en s’appuyant sur l’expertise de cabinets spécialisés, sur les différentes modalités de création.
Le type de groupement choisi a donc été la Communauté de communes qui se distingue des autres formes de coopération intercommunale, telles que les syndicats intercommunaux, sur 2 points principaux :
- elle dispose d’une fiscalité propre ;
- les compétences exercées par une Communauté de communes sont les mêmes pour toutes les communes qui la composent.
Ensuite, le choix de financement s’est porté sur la Taxe Professionnelle Unique qui est cohérent avec les ambitions de développement économique du groupement.
En effet, ce mode de financement qui repose sur la fiscalité des entreprises doit encourager l’attractivité et la mise en valeur du territoire.
Au 1er janvier 2006, le périmètre comporte 6 communes (Carrières-sous-Poissy, Andrésy, Chanteloup-les-Vignes, Triel-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine et Chapet). Ces communes ont fait le choix stratégique de s’associer sans pour autant tourner le dos aux villes voisines, restées en-dehors du groupement, et qui pourront toujours rejoindre l’intercommunalité sous conditions.
En France,
- 88% des communes sont membres d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
- Elles regroupent 84% de la population totale, soit 52.2 millions d'habitants.
- 90% des EPCI à fiscalité propre sont des Communautés de communes.
- 99% des Communautés de communes ont moins de 50 000 habitants.
"La communauté de communes des deux Rives de la Seine"
Ce projet initié depuis bientôt deux ans, et qui constitue donc un véritable engagement, est l’aboutissement d’un lent processus de rapprochement qui s’est opéré au fil du temps et au gré d’échanges réguliers.
En effet, il existe, et depuis longtemps, une coopération intercommunale importante entre les différentes villes adhérentes du SIEP* (Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Triel-sur-Seine, Maurecourt) et celles qui y sont associées par convention (Chapet, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet). Celle-ci a permis de développer des actions communes dans des domaines aussi divers que le traitement et la valorisation des déchets, les transports….
Il s’agira donc de prolonger cette coopération et de l’étendre à d’autres domaines (économie, aménagement de l’espace, environnement et cadre de vie, voirie…) afin d’impulser une dynamique propre à notre territoire et qui tienne compte de ses spécificités (caractère résidentiel), ses besoins(réduction du chômage, amélioration des transports, diversification de l’habitat, amélioration du cadre de vie) et ses potentiels (positionnement du territoire par rapport à son environnement).
Par ailleurs, la décentralisation ayant eu pour effet de transférer aux collectivités de nouvelles responsabilités, il faut donc mettre en place de nouvelles structures capables d’en assurer une gestion efficace (88 % des communes françaises sont aujourd’hui regroupées).
Plus qu’un projet de territoire, il s’agit bien d’une volonté conjointe, de la part de toutes ces communes, de s’associer pour valoriser les atouts dont dispose déjà chacune d’entre elles et ainsi favoriser l’émergence d’une communauté de destin. L’objectif assigné, au-delà des économies d’échelle induites par la répartition des frais de fonctionnement, est d’améliorer les conditions et la qualité de vie des populations en s’appuyant sur un développement économique équilibré et concerté.
SIEP: Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation
Rappels sur le territoire
Situé sur un axe est-ouest, de part et d'autre de la boucle de la Seine, ce périmètre constitue un territoire charnière à caractère résidentiel prononcé qui contraste nettement avec les pôles plus urbanisés situés au Sud (Poissy) et au Nord (Les Mureaux, Conflans-Sainte-Honorine).
Il s'inscrit dans la vision de l'Etat traduite par le schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)., ainsi que dans celle du Département définie au travers du Schéma Départemental de Développement Equilibré des Yvelines.
Marqué par un important déficit d'emplois, le développement économique "interne" au secteur est indispensable, à la fois pour apporter l'activité et les richesse induites mais aussi pour réduire les importants trajets domicile / travail observés aujourd'hui.
Le positionnement du territoire dans le secteur ouest de la Région Capitale lui confère des atouts réels confortés par les infrastructures récentes (nouveau pont à Triel) ou projetées (futur pont d'Achères et A104 - quel que soit le tracé qu'elle emprunterait) ainsi que par les projets de plate-forme multi modale (confluent Seine-Oise) ou d'extension de l'activité automobile situés sur la rive gauche de la Seine.
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